Quelle couverture santé pour les retraités ?

Retraite, Santé / 21.11.20160 comments

Couverture santé des retraitésActuellement salarié, vous bénéficiez de garanties santé dans le cadre du contrat « complémentaire santé » de votre entreprise.  Qu’en sera-t-il au moment de votre départ en retraite ?

Pourrez-vous bénéficier des mêmes garanties ? Les conditions tarifaires de ces garanties seront-elles similaires ?

Des décrets à venir vont modifier la situation actuelle.

Sachez tout d’abord que la Loi Evin du 31 décembre 1989 vous permet, en tant que salarié « sortant » – notamment dans le cadre d’un départ en retraite – de bénéficier du maintien de la complémentaire santé collective dont vous bénéficiez en tant qu’actif.

Les conditions financières du contrat ne seront pourtant plus les mêmes. En tant qu’ancien salarié vous devrez vous acquitter de la totalité de la cotisation puisque vous ne bénéficiez plus de la participation de votre employeur. L’organisme assureur peut majorer votre cotisation de 50% maximum par rapport au tarif global appliqué aux salariés en activité. Le coût que vous aurez à assumer à titre personnel peut donc s’avérer relativement élevé.

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Pourrez-vous partir en retraite à l’âge que vous avez prévu ?

Retraite / 07.11.20160 comments

Départ à la retraiteLes dernières réformes ont clairement fait reculer l’âge du départ en retraite

  • DANS LE REGIME DE BASE, l’âge légal de départ en retraite a été relevé et la durée de cotisation a été rallongée.

Avec les réformes de 2010 et 2012, l’âge minimum de départ est passé de 60 à 62 ans. Par ailleurs, pour obtenir une pension à taux plein, il est nécessaire d’avoir accumulé un certain nombre de trimestres. Alors qu’il suffisait de 160 trimestres pour un assuré né en 1948,  il en faut 166 pour un assuré né en 1955.  Avec la réforme de 2014, cette durée augmente d’un trimestre tous les trois ans, jusqu’à  atteindre 172 trimestres pour les assurés nés en 1973.

 

  • DANS LES REGIMES COMPLEMENTAIRES,

Par un accord du 30 octobre 2015, les partenaires sociaux ont décidé notamment :

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Demain, une retraite « à la carte » ?

Retraite / 25.10.20160 comments

retraite-complementaireLe système de bonus/malus dans les régimes complémentaires

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord en fin d’année dernière pour instaurer, à compter de 2019, un système de bonus/malus sur les retraites complémentaires ARRCO/AGIRC.

En quoi consiste le système de bonus-malus ?

À partir de 2019, les salariés qui auront atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et la durée de cotisation requise pour obtenir une pension à taux plein, devront quand même travailler un an de plus.

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Souffrance au travail : Un dispositif pour aider les dirigeants normands

Dirigeants / 25.07.20160 comments

Prévention dirigeantAlors que la tendance est au « mieux vivre en entreprise », on est tenté d’ignorer le chef d’entreprise qui garde cette image d’invulnérabilité et a pour mission de prendre soin de ses salariés. Il s’avère qu’il existe une importante détresse psychologique du chef d’entreprise et les professionnels des juridictions consulaires se trouvent souvent démunis pour leur apporter l’aide humaine dont ils ont besoin. Aujourd’hui, en effet, un chef d’entreprise se suicide tous les deux jours en moyenne…

Fort de ce constat, Marc Binnié, greffier au Tribunal de commerce de Saintes et  Jean-Luc Douillard, psychologue clinicien,  ont créé en septembre 2013 le dispositif APESA –  pour Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance psychologique Aiguë. Récemment, les quatre tribunaux de commerce normands se sont associés pour rejoindre ce dispositif.

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Chefs d’entreprise, vous pensez être protégé ?

Dirigeants, Prévoyance / 27.06.20160 comments

Leader of TeamworkLes dirigeants d’entreprise indépendants ne cotisent pas au régime de l’UNEDIC et ne peuvent bénéficier d’aucune prestation de Pôle Emploi. Les adhérents du RSI sont bien conscients de cela…

La question est plus délicate pour les mandataires sociaux qui dépendent du Régime général de salariés en matière de retraite. Le mandataire social ne dépend pas du Droit du Travail, contrairement au salarié titulaire d’un contrat de travail.  Cependant, on peut cumuler un mandat social et un statut de salarié sous certaines conditions. L’une de ces conditions est l’ancienneté du contrat de travail salarié qui doit généralement être antérieure de deux ans à la prise de mandat. Il faut interroger systématiquement Pôle Emploi pour confirmer le droit à indemnisation en cas de situation de chômage pour la rémunération concernant le contrat de travail.  Cette demande est à renouveler à chaque modification substantielle dans l’entreprise ou en cas d’évolution de la législation en vigueur.

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Portabilité & Changement d’assureur

Billet d'humeur, Prévoyance / 13.06.20160 comments

La portabilité des droits à mutuelle et prévoyance se définit comme le droit pour un salarié en rupture de contrat de travail de bénéficier pendant sa période d’une indemnisation chômage (sur 12 mois maximum ), d’un maintien des garanties frais de santé et de prévoyance en place dans l’entreprise. Ce dispositif a été généralisé au secteur privé depuis le 1er juin 2014 en santé et 1er juin 2015 en prévoyance.

La mise en place de la portabilité dans les contrats s’est traduite par des augmentations de cotisations mais, au-delà, la responsabilité de l’employeur se trouve engagée plus lourdement en cas de changement d’assureur :

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La prévoyance des dirigeants

Prévoyance / 25.05.20160 comments

TNS-ou-salarieLe dirigeant d’entreprise peut être salarié ou Travailleur Non Salarié (TNS) comme un gérant majoritaire par exemple. Quand le dirigeant est salarié il relève du régime de la sécurité sociale. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que ses collaborateurs cadres. La prévoyance est l’une des composantes de la protection sociale au même titre que la mutuelle et la retraite. Cette prévoyance peut être définie par la Convention collective. Elle prévoit une couverture décès, des compléments aux indemnités journalières de la sécurité sociale et une rente d’invalidité. Le contrat de prévoyance peut également offrir des prestations de rente complémentaire en cas de décès au profit des enfants ou du conjoint

Le financement de cette prévoyance est assuré, totalement ou pour partie, par l’entreprise. La convention nationale des cadres de 1947 prévoit un minimum de 1,50 % de la tranche A à la charge de l’employeur. C’est une obligation minimum sanctionnée, en cas de non-respect,

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Le PERP explose !

Epargne, Retraite / 11.05.20160 comments

croissance PERPLes bonnes performances du Perp résultent de plusieurs facteurs. Contrairement aux contrats Madelin et aux autres produits d’épargne retraite (hormis Préfon-Retraite et CRH), les plans proposent de sortir en capital à hauteur de 20% de l’encours lors du départ à la retraite. Ils sont également les seuls à permettre un déblocage à 100% en capital en cas d’acquisition de la résidence principale au moment de la retraite. Les versements sur les Perp ne sont pas obligatoires à l’inverse des contrats Madelin.

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Les différents dispositifs couvrant le dirigeant

Dirigeants, Prévoyance / 27.04.20160 comments

Prévoyance dirigeantsConcernant les contrats de prévoyance, il ne faut pas confondre ceux à destination de l’entreprise et ceux à destination du dirigeant et de sa famille.

Garantie Homme-Clé & frais généraux

Les contrats homme clé et frais généraux sont souscrits par l’entreprise pour se couvrir contre les conséquences de l’absence du dirigeant pour cause d’accident ou de maladie. En effet, la maladie peut être temporaire mais elle peut également être prolongée par une situation liée à une invalidité. Voir même, l’absence peut devenir définitive à l’occasion d’un décès….

L’objectif du contrat homme-clé et de protéger l’entreprise de l’absentéisme de son dirigeant. Une garantie homme-clé est une prévoyance à destination de l’entreprise. Ainsi, les prestations versées serviront à pallier l’absence de productivité et de marge liée à l’absence de son dirigeant.

Des capitaux pourront être versé à l’occasion du décès ce qui permettra aux héritiers enfants mineurs, épouses non divorcées et autres cas de solder les dettes de l’entreprise, permettant ainsi de pouvoir accepter la succession…

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Baisse des futures pensions à hauteur de 18% : Ne battez pas en retraite !

Billet d'humeur, Retraite / 19.04.20160 comments

Retraites complémentairesSelon des simulations du Conseil d’orientation des retraites (COR), l’accord sur les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco signé en octobre dernier pénaliserait les assurés : entre 4,5% et 18% de baisse pour leur pension selon les générations.  Plus concrètement, un cadre né en 1959, voulant partir à la retraite dès qu’il a cotisé suffisamment au régime de base,  perdra environ 14,5 % de sa pension complémentaire. Et s’il continue à travailler pour limiter cette perte, il perdra quand même 4,5% de pension.  La perte sera d’un peu plus de 17 % pour un cadre né en 1990. Pour les salariés non cadres de la génération 1990, la baisse sera de près de 18 %.

Une des mesures de l’accord conclu en octobre  consiste à appliquer une décote de 10% sur trois ans destinée à renflouer les caisses des régimes complémentaires. Cette décote de 10% appelée « coefficient de solidarité », applicable à partir de 2019, disparaît si le cotisant travaille une année de plus (jusqu’à 63 ans) et se transforme en bonus à partir de deux ans d’activité supplémentaires.

Pour compenser cette baisse, il est possible d’épargner sur une durée de 15 ans dès l’âge de 50 ans. A charge pour chacun de trouver le cadre idéal : PERP, Retraite collective, investissement immobilier : un conseil s’impose ! 

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